Depuis le 1er janvier 2020, la loi Elan impose la réalisation d’une étude de sol dans les zones argileuses où l’exposition est moyenne à forte. Cette étude doit être réalisée pour les particuliers lors de la vente / achat d’un terrain ou pour les professionnels en amont de la construction.
En tant que vendeur, je dois fournir lors du passage chez le notaire une étude de sol de type G1 (loi Elan)
Le vendeur doit fournir lors du passage chez le notaire une étude de sol de type G1 (loi Elan)
Je demande à la Maîtrise d’Ouvrage de réaliser une étude de sol de type G2 ou je prends à ma charge cette étude
L’objectif de cette loi est de réduire les sinistres qui peuvent être observés sur les constructions exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Vos démarches :
- Si vous vendez un terrain constructible, vous pouvez vérifier ces zones d’aléas sur le site gouvernemental https://www.georisques.gouv.fr/.
- Si vous êtes concerné par les zones d’aléas moyen à fort, contactez-nous afin d’établir votre devis.
- Nous intervenons sur site pour réaliser les sondages et les prélèvements.
- Nous vous fournissons votre rapport G1-PGC conforme à la loi Elan, précisant les risques majeurs et les principes généraux de construction envisageables.